Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/02197
TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 21/02197
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/02197 - N° Portalis DB2V-W-B7F-F2CS NAC: 59B Demande en pai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/02197
TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 21/02197
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 21/02197 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HG5I DEMANDERESSE Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02197
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 21/02197
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02930 du 21 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02197 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEMQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Localité 2] représentée par Mme [F] [I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02197
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 21/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHJW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [7] Me Camille-Frédéric PRADEL Une copie certifiée conforme au dossie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/02197
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ N° RG 21/02197 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVF3Q N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 21/02197
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 21/02197
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 21/02197 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HG5I AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ S.C.I. L’OFFICE DE SCUDERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, V
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02197
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 21/02197
AFFAIRE : N° RG 21/02197 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWW Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 30 Novembre 2021, rg n° 21/00048 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02197
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/02197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02197
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/02197
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPN7 [P] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Février 2021 RG : 15/00582
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02197
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 21/02197
Arrêt n° 23/00402 14 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/02197 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSM2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 août 2021 19/01062 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02197
CA Besançon, 8 août 2023, RG 21/02197
ARRÊT N° FD/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° RG 21/02197 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EORO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02197
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 21/02197
N° RG 21/02197 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZCR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02197
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/02197
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°188/2023 N° RG 21/02197 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQQI M. [F] [H] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02197
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/02197
N° RG 21/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K35E N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02197
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 21/02197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02197 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02197
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/02197
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [H] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/02197 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICO6 JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DE PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02197
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/02197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02197 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT55 AFFAIRE : [T] [D] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Pole s
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