Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02275
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 21/02275
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MAI 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND, a
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tj Expertise tj75056 n° 21/02275
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 21/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 21/02275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIOC N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Maître Olivia AMBAULT-SCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02275
TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 21/02275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2024 N° RG 21/02275 - N° Portalis DB22-W-B7F-P62B Code NAC : 62B S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame [B] [G] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 11] (38), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [M] [U]
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