Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02286 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/02286

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 21/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 21/02286 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D5I4 - 2ème chambre - 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 par mise à disposition au Greffe, N°MINUTE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1f1cdc6046d470c3e50
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02286

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 21/02286

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02694 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFNH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [C] née le 25 Août 1979 à [Localité 7] (SEINE-ET-MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 667320e27827ea89ef4c8200
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02286

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 21/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02286 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIWA N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1380e3c16e330fea2327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1