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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02292 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/02292

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 21/02292

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02292 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFNT Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae93e97b8c18299799b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/02292

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 21/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 21/02292 - N° Portalis DBXM-W-B7F-E2CH FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e003771c67ecf83a058d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02292

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 21/02292

    Du 09 janvier 2024 51G SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZHK [N] [H] C/ S.C.I. SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dceb98137c174785e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1