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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02303 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02303

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 21/02303

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 21/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXDB DEMANDERESSE : Société [4] ([5]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul HENR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bce0a00405eb741cdcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02303

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 21/02303

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2025 Justine AUBRIOT, présidente Lydie REINBOLD, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5083e5c31af0e6964e5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1