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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02336 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/02336

    TJ 34172, 18 juill. 2025, RG 21/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 39] [Localité 17] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 13 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 12 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/02336 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFRM DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae71e97b8c1829979618
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02336

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 21/02336

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02806 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02336 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGEF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 10 Juin 1956 à [Localité 6] (TUNISIE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535eee05e3ee32cb76c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1