Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 21/02401
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 21/02401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/02401 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGZK Date du Recours : 28 décembre 2018 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 26/11/2018 concernant sa d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02401
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 21/02401
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du :14 mai 2024 Salarié :M. [N] [Y] Requête n° : N° RG 21/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKBC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8], prise en la personne de son dir
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles