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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02402

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 21/02402

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02402 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LAZB En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b5acdc6046d474943a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02402

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 21/02402

    Minute n°2025/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02402 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFXC JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Blanche SZTU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dfe38ac5af22c3839c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02402

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 21/02402

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02402 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7EH Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [C] [F] né le 04 Janvier 1980 à [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [F] née le 03 Décembre 1984 à [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413bf5112d8edd057deb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02402

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RICHARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PONTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02402 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BH N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 17 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06dd9abb6262fe019c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02402

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 21/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02402 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKBJ () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [I] CPAM DU RHONE Me Emilie CONTE-JANSEN, toque 2309 Une copie certifiée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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