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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02403

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 21/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 21/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPLA N° Minute : AFFAIRE [I] [Z] C/ SARL LES BATISSEURS D’EPHEMERE, S.A.S. [O] & CIE, Société ALBINGIA Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfadad6da0419628e657e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02403

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/02403

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02411 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02403 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGZP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18dd5d6ab01ec17567e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02403

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/02403 N° Portalis DB2H-W-B7F-WKBQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Gabriel RIGAL - T 1406 CPAM DES FLANDRES Une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c922ca89df237e27b6e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1