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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 21/02404

    TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 21/02404

    N° RG 21/02404 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYLO - décision du 03 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/02404 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYLO DEMANDERESSE : Le Fonds Commun de Titrisation « FCT CEDRUS», ayant pour société de gestion

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b178d5a46e9090b29c44
  • tj MEE - incident tj34172 n° 21/02404

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 21/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 21/02404 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NF2S DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed63f82f8614c9f7380b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02404

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 21/02404

    C.L F.C LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/02404 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDVJ [F] [U] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-44 30/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me F. POLLONO 30/01/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18c43b3d977d8ccf916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02404

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/02404

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Avril 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Salariée :Mme [K] [S] Requête n° : N° RG 21/02404 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKBY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe323b89538338ecddb52
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02404

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LLAVADOR ( C1193) Me PIERANTI (D1933) Me COHEN (G04686) Me SCOLARI (E0107) Me DESGARDIN (D1283) Mr [M] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/02404 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BM N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d962c432ce7d11a6e397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1