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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02418 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02418

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 21/02418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/02418 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NF4D Pôle Civil section 3 Date : 17 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b6d84f14adac9b1c721
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02418

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 21/02418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00774 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [J] épouse [T] née le 28 Octobre 1978 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c871e889c21f644362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02418

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/02418

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Requête n° : N° RG 21/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [B] née le 21 Avril 1974 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a8aa1329eb3db7c25178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1