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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/02490

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 21/02490

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUIN 2026 N° RG 21/02490 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7LY. DEMANDEURS : Monsieur [W] [K], né le 16 janvier 1963 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a69ecdc6046d4788bd6e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 21/02490

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 21/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,'[Localité 1] N° 2026 CH. CONSTRUCTION DECISION du 24 Mars 2026 , [F] N° RG 21/02490 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5LN AFFAIRE , [T], [Z] la SCP LIZEE- PETIT-TARLET C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Copies le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e268cdc6046d47cefe2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02490

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me Nadim HOUDROGE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02490 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNX7 N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9914868318089f127d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1