Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02508 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/02508

    TJ 44184, 26 juin 2025, RG 21/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DU 26 Juin 2025 N° RG 21/02508 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYKO JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [B] C/ [P] [F], S.A.S. [1] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Vincent CHUPIN ([Localité 1]) Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14fba88dcb0e97e9122cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02508

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 21/02508

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01314 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIIJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f885d63a26bdde76574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1