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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02541

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 21/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/02541 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPVM N° Minute : AFFAIRE S.C.I. MC REINE C/ S.A.S. EWYZ, S.A.R.L. BIEN [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. MC R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f7eccdc6046d4706bc1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02541

    TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 21/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZHZ Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 66634db32866e79b8c82095a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02541

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02541

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02428 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02541 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI4C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] née le 20 Décembre 1960 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5dd07d032eddae193e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02541

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/02541

    N° RG 21/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKUL Minute n° 24/0 AFFAIRE : [K] [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60cb5f33015ad01cd9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1