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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02561

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/02561

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242f8d5cd4a875909249
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02561

    TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 21/02561

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 1 Affaire : N° RG 21/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAMP Monsieur [G] [Y] Représentant : Me David DOMORAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 109 C/ Madame [M] [O] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab4082b40ce99b61141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02561

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02561 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QF N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [N] [S] [I] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee073ea7c8c112520eae

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1