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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02584 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 21/02584

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 21/02584

    N° N° RG 21/02584 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYC7 ============= [J] [Q] [L] C/ [D] [Y] épouse [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Valérie CIZERON de la SELARL VALERIE CIZERON AVOCAT Me Audrey LECOMMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59394c93c619cd1f1b8e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02584

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 21/02584

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109dbfcdc6046d479ab490
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02584

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 21/02584

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00648 du 05 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02584 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJOQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 30 Août 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3ba247fb573af31602dfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02584

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02584 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZKO Jugement du 15 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Hervé DESCOTES de la SELARL HERVE DESCOTES NOUVELL

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a40596c9bad004e400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1