Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/02598
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 21/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/02598 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HRWR Section 2 CG Républiq
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02598
TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 21/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 21/02598 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN52 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9] (MAROC) (21600) de nationalité Marocaine, Elisant domicile chez son consei
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02598
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/02598
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 61B RG n° N° RG 21/02598 Minute n° AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ SAAIG EUROPE LIMITED, SA ALLIANZ BENELUX NV, KOSTAL INDUSTRI ELKTRIK GMBH, TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles