Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02671

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 21/02671

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 21/02671 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKQJ AFFAIRE : DEMANDEURS Me Vincent DE CARRIERE - Mandataire [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf95f93c619cd1f71681f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02671

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 21/02671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02671 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4PZ NAC : 35Z JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES MARMAILLES immatriculée au RCS de Saint Denis, représentée par s

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b7f0ed8a3b5a0da5a0c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02671

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/02671

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02671 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WM27 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a60596c9bad004e442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles