Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02671
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 21/02671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 21/02671 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKQJ AFFAIRE : DEMANDEURS Me Vincent DE CARRIERE - Mandataire [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02671
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 21/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02671 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4PZ NAC : 35Z JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES MARMAILLES immatriculée au RCS de Saint Denis, représentée par s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02671
CA Toulouse, 6 août 2024, RG 21/02671
06/08/2024 N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES [U] [E] Repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02671
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/02671
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02671 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WM27 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02671
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 21/02671
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7BX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02671
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 21/02671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 21/02671 N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6C AFFAIRE : Société GUERLAIN C/ [N] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02671
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 21/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02671
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 21/02671
GLQ/KG MINUTE N° 23/59 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02671
CA Metz, 5 janv. 2023, RG 21/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTZ Minute n° 23/00005 S.C.I. TREFLE IMMO C/ S.A. LA POSTE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02671
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 21/02671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 569 N° RG 21/02671 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7TK [O] [F] C/ S.A. SOCIÉTÉ D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ PROLETAZUR Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02671
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 21/02671
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jérôme WEDRYCHOWSKI Me Michel-Louis COURCELLES [7] EXPÉDITION à : [M] [E] SAS [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ORDONNANCE du : 13 DECEMBRE 2022 Minute n°569/2022 N° RG 21/0267
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