Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02697
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 21/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 13 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 21/02697 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRWM AFFAIRE : M. [I] [D] ( la SELARL NEMESIS) C/ S.C.I. SCI BRYAN (Me Joffrey CHENU) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Décembre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02697
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/02697
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02697 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNGP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en p
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02697
TJ Rennes, 15 janv. 2024, RG 21/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 Janvier 2024 N° RG 21/02697 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG7C JUGEMENT DU : 15 Janvier 2024 [R] [M] [Y] [B] [I] [B] [U] [F] C/ Société AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles