Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 21/02748
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 21/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/02748 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2JG AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q] [X
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02748
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 21/02748
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Août 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/02748
TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 21/02748
RG : N° RG 21/02748 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02748 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSRE N° minute : 24/162 Code NAC : 50D MF/SD LE DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [O] [X] né le 30 Août 1995 à [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles