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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02796 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 21/02796

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 21/02796

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be58fcdc6046d470b8a16
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj07186 n° 21/02796

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 21/02796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d15fcdc6046d472d4ae6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 21/02796

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 21/02796

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 07 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce64fcdc6046d47f7d6af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 21/02796

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 21/02796

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 26 FÉVRIER 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12400cdc6046d47e0e143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02796

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/02796

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a3b9f94e984650b571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1