Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 21/02796
TJ 07186, 11 juin 2026, RG 21/02796
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RC
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj07186 n° 21/02796
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 21/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le nu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 21/02796
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 21/02796
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 07 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 21/02796
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 21/02796
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/02796 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DU4I N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 26 FÉVRIER 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SARL B-SQUARED INVESTMENTS, immatriculée au RCS du
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ca other ca_montpellier n° 21/02796
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02796
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02796 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 21/02796
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/02796
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02796 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ32 [J] Syndicat FEDERATION CFE CGC ENERGIES C/ S.A. EDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : 18/03286 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02796
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/02796
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333 N° RG 21/02796 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTLR Mme [G] [V] C/ Fondation ARMEE DU SALUT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Yann MICHOT -Me Stéphane PICARD RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02796
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 21/02796
/04/06/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02796 N° Portalis DBVI-V-B7F-OHW2 CR/ND/DG Décision déférée du 06 Mai 2021 TJ de Toulouse 17/03572 Mme TAVERNIER S.C.I. S.C.C.V. GAYRAL MONTREDON C/ [D] [C] Société SCCV LES JARDINS D'HELIOS DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02796
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 21/02796
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02796
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02796
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02796 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOU5 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02796
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 21/02796
N° RG 21/02796 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2ME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Juin 2021 APPELANTE : Madame [D] [F] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02796
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/02796
VC/LD ARRET N° 294 N° RG 21/02796 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL24 [U] C/ S.A.S. NAUTITECH CATAMARANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02796
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/02796
C 9 N° RG 21/02796 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5Z2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02796
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/02796
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (D'INSTANCE ET D'ACTION) N° RG 21/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7E Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre sociale de la cour d'appel de Versailles du 25 Octobre 2022. Nous, Isa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02796
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 21/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02796 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4CM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02796
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 21/02796
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N° 22/12 R.G : N° RG 21/02796 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID3Y [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 20 MAI 2022 DEMANDEUR : Mons
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