Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02812
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 21/02812
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [I] c/ S.A.S. CAPABAT, [U] [S], [B] [J] [A], S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. LORRAINE BATIMENT, S.A. ALLIANZ, Société TOSTI PRO’CLIM, Société [A] [B] [J], Compagnie d’assurance MAA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02812
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/02812
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02812
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/02812
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 21/02812 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAFG DEMANDEUR : Monsieur [V] [C], né le 7 décembre 1977 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Sophie MARTIN de la
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