Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02812
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 21/02812
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [I] c/ S.A.S. CAPABAT, [U] [S], [B] [J] [A], S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. LORRAINE BATIMENT, S.A. ALLIANZ, Société TOSTI PRO’CLIM, Société [A] [B] [J], Compagnie d’assurance MAA
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ca other ca_rennes n° 21/02812
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 21/02812
2ème Chambre ARRÊT N°48 N° RG 21/02812 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTNM (Réf 1ère instance : 20/00464) (1) M. [R] [C] Mme [B] [D] épouse [C] C/ S.A.S. SOCIETE ECONOMIE CONFORT SOLUTIONS S.A. DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02812
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/02812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02812
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/02812
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02812
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/02812
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 21/02812 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAFG DEMANDEUR : Monsieur [V] [C], né le 7 décembre 1977 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Sophie MARTIN de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02812
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02812
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOWB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02812
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 21/02812
MINUTE N° 23/305 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02812
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 21/02812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID46 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2021 RG :15/00247 S.A.S. [3] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02812
CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 21/02812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02812
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/02812
MHD/LD ARRET N° 197 N° RG 21/02812 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL4Q [M] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02812
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/02812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRK sh S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur [G] [K] Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02812
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 21/02812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/02812 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYB4 AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S. HEMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02812
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 21/02812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02812
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/02812
Arrêt n° 23/00024 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT7X ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 13 Octobre 2021 19/01560 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02812
CA Caen, 11 mai 2022, RG 21/02812
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GV S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02812
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 21/02812
MINUTE N° 22/225 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscr
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