Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02832
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 21/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBDK N° de MINUTE : 25/00041 La SCCV GALLIENI - PETIT NOISY, représentée par la société LOGIPOSTEL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Françoi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02832
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 21/02832
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBDK Société SCCV [Adresse 1], représentée par la Société LOGIPOSTEL Représentant : Me Françoise DONZE-BRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1600 C/ S.A.S. LEGEND
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