Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/02891
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 21/02891
N° RG 21/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMIW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 62B N° RG 21/02891 N° Portalis DBX6-W-B7F- VMIW AFFAIRE : [Y] [T] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 20] EARL HUITRES LA CANFOUINE [N] [
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 21/02891
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 21/02891
N° RG 21/02891 N° Portalis DBXS-W-B7F-HGK3 N° minute : 25/00021 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - la SCP FAYOL AVOCATS - Me Dominique FLEURIOT - la SELARL GPS AVOCATS - Me Stéphane GRENIER - la SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02891
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 21/02891
N° RG 21/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMIW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 21/02891 N° Portalis DBX6-W-B7F-VMIW N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [P] [T] [X] C/ Commune [Localité 7], E.A.R.L. HUITRES
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