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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/02891

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 21/02891

    N° RG 21/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMIW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 62B N° RG 21/02891 N° Portalis DBX6-W-B7F- VMIW AFFAIRE : [Y] [T] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 20] EARL HUITRES LA CANFOUINE [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a539da3689504683204
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Valence n° 21/02891

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 21/02891

    N° RG 21/02891 N° Portalis DBXS-W-B7F-HGK3 N° minute : 25/00021 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - la SCP FAYOL AVOCATS - Me Dominique FLEURIOT - la SELARL GPS AVOCATS - Me Stéphane GRENIER - la SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f7e38ac5af22c39e6f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02891

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 21/02891

    N° RG 21/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMIW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 21/02891 N° Portalis DBX6-W-B7F-VMIW N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [P] [T] [X] C/ Commune [Localité 7], E.A.R.L. HUITRES

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18d490ddb77892694b131

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