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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02900 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02900

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 21/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 21/02900 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQW5 N° Minute : AFFAIRE [A] [Y] [W], Compagnie d’assurance MMA IARD C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, es qualité d’assureur du Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c4ecdc6046d471f0863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02900

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 21/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Localité 5]-LACRESSE le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02900 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWCX N° MINUTE : 23 Requête du : 30 Novembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a5a748a422ad965f345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1