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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02909 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02909

    TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 21/02909

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Leila MAHOUNE le JUGEMENT : [V] [Y] C/ [E] [R] épouse [Y] [V] N° MINUTE : 24/ DU 07 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 21

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa066133552c52cac31a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02909

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 21/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/186 DU 13 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 21/02909 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSUN AFFAIRE : M. [Y] [J] ( Me Anne hélène REDE-TORT) C/ M. [E] [Z] (la SELARL SMGN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 666894dd6e764f0738a14008

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1