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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02918 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/02918

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 21/02918

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69968faecdc6046d47e74c47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02918

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 21/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/02918 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3VC N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ATLAN (B0682) Me BONNEMAY-ISRAËL (C2108) ORDONNANCE rendue le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BAYA (RCS de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1931ebad4fe786aa8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02918

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 21/02918

    SG LE 10 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/02918 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEVK S.C.I. SOJE C/ S.A.R.L. LES NORGANDS Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Richard ALLIOUX - 246 la SELARL OCTAAV - 14B

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee06d2980a82f59dd05bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02918

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 21/02918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02918 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWOY N° MINUTE : Requête du : 02 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE C.R.A.M.I.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f4c432ce7d11a701ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1