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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02937 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02937

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02937 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XM N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c11bda0e3a8e190c77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/02937

    TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 21/02937

    N° RG 21/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS2H N° minute : 24/90 Code NAC : 28A LG/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [N] [T] né le [Date naissance 4] 1958 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 664cfa54f554ad215998a57c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1