Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02937
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02937 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XM N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/02937
TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 21/02937
N° RG 21/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS2H N° minute : 24/90 Code NAC : 28A LG/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [N] [T] né le [Date naissance 4] 1958 à [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02937
CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/02937
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02937 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRHD [Y] C/ S.A.S.U. PLANETE DESAMIANTAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 25 Mars 2021 RG : F15/00590 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02937
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/02937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02937 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEH5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 juin 2021 RG :20/00060 S.A.R.L. MAYOLY SANTE C/ [X] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02937
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 21/02937
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02937 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3PE Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19/3631 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02937
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/02937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02937 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02937
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/02937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02937 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVE Jugement n° 2019/1496 rendu le 14 avril 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02937
CA Amiens, 27 mars 2023, RG 21/02937
ARRET N° 325 [J] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/02937 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID44 - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02937
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/02937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02937 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTV AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A.S.U. YSEBAERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02937
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/02937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02937 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPRQ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CANAL SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02937
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 21/02937
GLQ/KG MINUTE N° 23/21 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02937
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 21/02937
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 1] [Localité 2] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Septembre 2022 RG N° : N° RG 21/02937 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJ4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 S
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