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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 21/02995

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 21/02995

    Minute N° 26/00039 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 21/02995 - N° Portalis DBXC-W-B7F-EMZU (Jonction avec le dossier N° RG 24/03352) Affaire : [U] [O], [W] [J] C/ S.A.S. [Localité 1] TERRES D’AUNIS, S.E.L.A.R.L. SIT & A CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3fdacdc6046d4752a0af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 21/02995

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 21/02995

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03005 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02995 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOUX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 5] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1f64a24c6addadb1216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02995

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02995 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TI Jugement du 04 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Laurence CELERIEN, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 661828374e82250580d21a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1