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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 21/03014

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 21/03014

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 27 NOVEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 21/03014 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3GU N° minute : 25/00078 Dans l’affaire entre : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f8c75782d5f0616f335
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03014

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 21/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2VC Notifiée le : Expédition à : Me Marie SAULOT - 1713 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Février 2024 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cedd110777d500804d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03014

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/03014 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYXC N° MINUTE : Requête du : 26 Février 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8914868318089f104f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1