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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03024 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03024

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître NAKACHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/03024 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZD2 N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d99944f91b65d3a0426
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03024

    TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 21/03024

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01073 du 12 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03024 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPAZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [X] née le 16 Avril 1987 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb17157826b3445a4fcf
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03024

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 21/03024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03024 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4DZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Février 2021 contradictoire Médiation : Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c055882b39b2e739ed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1