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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03037 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/03037

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 21/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KATO le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03037 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZII N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdf20cdc6046d475df445
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03037

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaie en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03037 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZII N° MINUTE : Requête

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60231c52714c33ca4ecfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1