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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03055 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03055

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 21/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/03055 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4I5 N° PARQUET : 21/310 N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2020 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bb575259d001c49476
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03055

    TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 21/03055

    RG : N° RG 21/03055 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/860 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [E] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f423308db0e5f4ccd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1