Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj33063 n° 21/03082
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 21/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03082 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMZD DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Baptiste MAIXANT __________
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 21/03082
TJ 59606, 27 août 2025, RG 21/03082
RG : N° RG 21/03082 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00830 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03082
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 21/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 19 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 21/03082 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTKF AFFAIRE : M. [C] [E], Mme [D] [J] ép. [E] (Me TIXIER-FAVRE) C/ M. [C] [K], Mme [O] [V] ép. [K] (Me JOURDAN) ; S.D.C. 3 RUE DU CHÂTEA
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