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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03123 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03123

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/03123

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/03123 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFCX [Q] [C] [O] [S] épouse [C] C/ S.A.R.L. RENOSTYL S.A.R.L. AXA FRANCE IARD Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ad2cdc6046d47486d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03123

    TJ Lyon, 6 août 2024, RG 21/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03123 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3A3 Jugement du 06 Août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Timo RAINIO - 1881 Me Hélène TOURNIAIRE - 2100 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f448dd154eff150131c0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03123

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 21/03123

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 21/03123 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA3G DEMANDEUR : Madame [S] [G] divorcée [J] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 21] (CAMBODGE) [Adresse 13] [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4ebf10468b3f5b8251e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1