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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03125

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 21/03125

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [U] c/ Syndicat des coproprioétaires de l’immeuble VILLA P ASTORELLE, [Adresse 5] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03125 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVD4

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a5c9134b6bc8ff79fe
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03125

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 21/03125

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - [Localité 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 21/03125 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHZI Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a972f81231daf1b920e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03125

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/03125 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4UD N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’mmeubl

    Lire la décision → Vérifier la source 668839db342d338c20d312b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1