Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/03163
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 21/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTT6 AFFAIRE : M. [P] [A] (Maître Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT) C/ S.A.M.C.V. MACIF (Maître Béatrice GASPARRI-[Localité 2] de l’ASSOCIATION GASPARRI L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 21/03163
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 21/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 21/03163 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGOD N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL DEJEAN- PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03163
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 21/03163
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03163 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA6P Code NAC : 30B E.J. DEMANDERESSE : La société SCI CHARPO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sou
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