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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03171 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/03171

    TJ 37261, 11 sept. 2025, RG 21/03171

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/03171 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICAD DEMANDEURS Madame [O] [I] née le 18 Août 1951 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7] Monsieur [X] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502dde0ebe408dac7045
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03171

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 21/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/03171 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5N4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/03171 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5N4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9d6d34da2cbdc91c78

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1