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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03242 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/03242

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 21/03242

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/03242 - N° Portalis DBZE-W-B7F-IAUB AFFAIRE : Monsieur [Y] [S], Madame [K] [S] née [D] C/ Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b6dcdc6046d477ee246
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 21/03242

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 21/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE GENERALISTE B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 19 Janvier 2026 Rôle : N° RG 21/03242 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K7MN Grosses délivrées le à - Maître Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON - Maître Audrey SELLES-GILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b04bcdc6046d47ee7e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/03242

    TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 21/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 21/03242 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDGD Minute n° : 2025/162 AFFAIRE : [U] [P] épouse [H] C/ S.A.S. SBDF, S.E.L.A.R.L. [W] [Z] Prise en la personne de Maître [I] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c681a9051a41bcedb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/03242

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 21/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/03242 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3JZ AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d59336095533a12e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03242

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03242 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3SA Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anne-Sophie BAYLE - 2796 Me Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ed4fe60d5021250be3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1