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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/03255

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 21/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT6A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [G] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5eb2ad24aef16185a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03255

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 21/03255

    SG LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 21/03255 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFRZ [B] [O] [N] [X] [AF] [O] [C] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIES DE LOIRE ATL ANTIQUE Mutuelle Mutuelle Générale de l’Education Nationale Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.I. SCI CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7ae5d9f47d8f0262c7b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/03255

    TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/03255

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03255 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHGY Pôle Civil section 1 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5aa6b6df0bb97874d2d4
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/03255

    TJ 69123, 15 oct. 2024, RG 21/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 21/03255 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3TI N° de minute : Affaire : S.A.R.L. NATUR’ALP / S.A.S. EDF ENR ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ca2273490db1078d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03255

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03255 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5DT N° MINUTE : requête du : 27 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE NATATION [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1