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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03263 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03263

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 21/03263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/03263 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDXX NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd5dcdc6046d479e5eda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/03263

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03263 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5EV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REVERT-CHERQUI, Me BAUDOUIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc46b8b4c741e13de85
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 21/03263

    TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 21/03263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/03263 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDXX NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 18 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c37195250be0ae94bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/03263

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 21/03263

    N° RG 21/03263 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNKZ Minute n° 25/ AFFAIRE : [Z] [R] C/ [H] [L] Grosses délivrées le à Me [Localité 12] CILIENTO Me [Localité 13]-Laure MEYNARD- BOBINEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a184f30a86ff13283580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1