Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj MEE - incident tj31555 n° 21/03277
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 21/03277
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 21/03277 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDZI NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 04 Décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03277
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 21/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/03277 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5FL N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDERESSE Société LEIFHEIT AG [Adresse 4] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Ma
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