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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/03283

    TJ 13001, 9 sept. 2025, RG 21/03283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/03283 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6P5 AFFAIRE : [X] [E] épouse [M] C/ [U] [V] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane AUTARD Me Joël BADENES Me Guillaume GARCIA Me Georges GOMEZ Me Christian SALOMEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9ee7f54efd0108e85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/03283

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 21/03283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03283 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5QB NAC : 51A JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE La Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81e6dfb82227940f9d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03283

    TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 21/03283

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 21/03283 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIB2 Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie Se

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26bee0a87e48916eb623a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1