Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/03283
TJ 13001, 9 sept. 2025, RG 21/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/03283 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6P5 AFFAIRE : [X] [E] épouse [M] C/ [U] [V] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane AUTARD Me Joël BADENES Me Guillaume GARCIA Me Georges GOMEZ Me Christian SALOMEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/03283
TJ 97411, 29 août 2025, RG 21/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03283 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5QB NAC : 51A JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE La Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03283
TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 21/03283
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 21/03283 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIB2 Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie Se
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03283
CA Poitiers, 7 févr. 2024, RG 21/03283
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 18 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03283 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNDU S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie PROVOST-CUIF, avocat postulant de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03283
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 21/03283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03283 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEXW [P] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/014808 du 17/06/2021 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03283
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 21/03283
C4 N° RG 21/03283 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7J5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03283
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03283
BR/SH Numéro 23/02388 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03283 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77D Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [R] [O]-[S], [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03283
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03283 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2H2 AFFAIRE : [E] [F] C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03283
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/03283
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/532 N° RG 21/03283 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7W Jugement (N° 1120000220) rendu le 17 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03283
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPSA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03283
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 21/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03283 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IFHU SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 juillet 2021 RG:19/04318 [U] C/ [W] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me
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