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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/03300

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 21/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/03300 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5YD NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [T] [P] Maître [J] [R] Jugement Rendu le 13 Juin 2025 ENTRE : S.A.R.L. ERCC, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f0b34a5cb0e4894df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03300

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03300 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MF N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2021 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MAHALOUJA [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c897a94e1874b4dfbf3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03300

    TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 21/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 21/03300 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3YY Jugement du 3 avril 2024 N° de minute Affaire : M. [P] [N] C/ S.A.S. PIERRE AVENIR IMMOBILIER, S.A.S. CONSTRUCTION TECHNIQUE RENOVATION le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS CMS FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd8d94801f110a57157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1