Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/03300
CA Douai, 26 juin 2025, RG 21/03300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE :25/527 N° RG 21/03300 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWBF Jugement (N° 20-000241) rendu le 26 Mai 2021par le Juge des contentieux de la protection de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/03300
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 21/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/03300 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5YD NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [T] [P] Maître [J] [R] Jugement Rendu le 13 Juin 2025 ENTRE : S.A.R.L. ERCC, dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03300
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03300 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MF N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2021 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MAHALOUJA [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03300
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 21/03300
ND/LD ARRET N° 408 N° RG 21/03300 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNE2 URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03300
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 21/03300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 21/03300 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3YY Jugement du 3 avril 2024 N° de minute Affaire : M. [P] [N] C/ S.A.S. PIERRE AVENIR IMMOBILIER, S.A.S. CONSTRUCTION TECHNIQUE RENOVATION le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS CMS FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03300
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/03300
N° RG 21/03300 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3PO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/0073 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 19 Juillet 2021 APPELANTE : Société [7] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03300
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/03300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/875 N° RG 21/03300 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWBF Juge des contentieux de la protection de Tourcoing du 26 Mai 2021 DEMANDERESSE À L'INCIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03300
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 21/03300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03300 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U2J2 AFFAIRE : [G] [T] C/ Société SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03300
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/03300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03300 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEZ2 Monsieur [Y] [O] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/18
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03300
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/03300
N° RG 21/03300 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7LJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03300
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 21/03300
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03300 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03300
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03300 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IFJL SL-AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 25 mai 2021 RG:21/000563 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03300
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/03300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/12 N° RG 21/03300 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWBF Jugement (N° 20-000241) rendu le 26 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03300
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/03300
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°489/2022 N° RG 21/03300 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVVA M. [O] [P] C/ S.A.S. SENSIG VISION S.A.R.L. VSR2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03300
CA Caen, 15 nov. 2022, RG 21/03300
AFFAIRE : N° RG 21/03300 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4JC ARRÊT N° [J]. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 16 Novembre 2021 RG n° 20/04173 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03300
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 21/03300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Octobre 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03300 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPS5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2
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